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L'animal est désormais reconnu comme un être vivant doué de sensibilité

01/08/2017

Depuis le 16 février 2015, les animaux sont officiellement considérés par le Code civil comme des êtres vivants doués de sensibilité.

En effet, le nouvel article 515-14 du Code civil décide que "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens".

Longtemps considérés par ledit Code comme des « biens meubles », c’est-à-dire au même niveau qu’une chaise, une table, par exemple, cette avancée législative, attendue avec impatience par les associations de défense et de protection des animaux, devrait marquer le commencement d'une évolution des mentalités et des pratiques.

Depuis plusieurs années la fondation de protection des animaux « 30 Millions d'amis », manifestant avec ferveur son souhait qu’un changement important intervienne au profit de nos Amies les Bêtes, avait fait signer une pétition, pour ce faire.

Elle avait été ardemment soutenue par de nombreux intellectuels.

En premier lieu, c’est la loi du 10 juillet 1976, qui a reconnu à l’animal domestique sa nature sensible.

Quant au Code pénal, il prévoit des infractions spécifiques, en cas de sévices graves, d’actes de cruauté envers les animaux et a fortiori en cas d’atteintes volontaires ou même involontaires à la vie d'un animal ainsi qu’en cas de mauvais traitements, qui leur seraient infligés.

La jurisprudence, de son côté, avait également déjà reconnu aux animaux une forme d'intelligence et de sensibilité.

Il est incontestable que ce nouvel apport de la loi du 16 février 2015 marque un grand pas en faveur des animaux mais souhaitons que cette avancée ne se réduise pas à un simple espoir.